Officiel : Voici les conditions et modalités pour accéder au programme AADL 3

 

 

 

 

Un décret exécutif a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel, définissant les conditions et

modalités d'achat de logements dans le cadre du programme de vente avec location-vente aadl 3 Ce décret

vise à réguler le processus d'acquisition de logements et à déterminer les catégories éligibles en fonction de

critères spécifiques.

 

 

Critères d'éligibilité au programme AADL 3

 

♦ Revenu mensuel : Le revenu combiné du demandeur de logement et de son conjoint doit être compris entre

24 000 dinars et 6 fois le salaire minimum national garanti, soit environ 120 000 dinars.

♦ Propriété immobilière : Le demandeur de logement et son conjoint ne doivent pas posséder de terrain

constructible ou de bien immobilier résidentiel sous quelque forme que ce soit, que ce soit par possession ou

propriété.

♦ Aides financières : Le demandeur de logement ou son conjoint ne doit pas avoir bénéficié d'une quelconque

aide financière de l'État pour la construction ou l'achat d'un logement.

 

 

Conditions de paiement et de versement :

 

Les souscripteurs au programme aadl 3 doivent verser un premier versement correspondant à 38% de la valeur

du logement, réparti en cinq tranches comme suit :

♦ Première tranche :10% à l'acceptation provisoire de la demande du souscripteur.

♦ Deuxième tranche : 7% à la fin des travaux de fondation.

♦ Troisième tranche : 7% à la fin des principaux travaux.

♦ Quatrième tranche : 7% à la fin de tous les travaux secondaires, des travaux routiers et des réseaux de

services.

♦ Cinquième tranche : 7% à la signature du contrat de vente avec location-vente et remise des clés du

logement.

 

 

Système d'épargne-logement :

 

L'accès aux logements dans le cadre du programme de vente avec location-vente aadl 3 est soumis au système

d'épargne-logement réglementé par la Banque Nationale de l'Habitat. Ce système est l'un des services de

financement offerts par la nouvelle institution bancaire, qui a commencé ses activités à la mi-mai de l'année

dernière.

 

 

Durée de remboursement :

 

♦ Les bénéficiaires peuvent payer le prix du logement sur une période pouvant aller jusqu'à 35 ans.

♦ Les bénéficiaires du programme aadl 2001/2002 paient le prix du logement sur une période de 20 ans.

♦ Les bénéficiaires du programme aadl 2013 paient le prix du logement sur une période de 25 ans.

 

 

Pour plus d'informations sur le programme AADL et tout ce qui concerne l'immobilier en Algérie, veuillez visiter notre site Lamacta Immobilier.