Comment obtenir un acte de propriété en Algérie

Vous venez d'acheter, d'hériter ou vous régularisez un bien ? Voici comment obtenir un acte de propriété en Algérie, étape par étape.

Les étapes

1
Rassembler les documents

Pièces d'identité, ancien acte / origine de propriété, certificat de non-opposition, plan… selon la situation du bien.

2
Signer l'acte chez le notaire

Le notaire rédige l'acte authentique (vente, succession, donation) et vérifie l'origine de propriété.

3
Payer les droits et taxes

Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière et émoluments du notaire.

4
Enregistrer l'acte

L'acte est enregistré auprès de l'administration fiscale.

5
Publier à la Conservation Foncière

La publication officialise le transfert et permet d'obtenir la copie de l'acte (et le livret foncier en zone cadastrée).

💡 Vous résidez à l'étranger ? Vous pouvez tout faire via une procuration notariée, sans vous déplacer.
⚠️ Pour un bien ancien sans acte (héritage, vieux titres), une procédure de régularisation peut être nécessaire : faites-vous accompagner.

Vous achetez en Algérie depuis l'étranger ?

Lamacta vérifie le bien, les documents et le juste prix, et coordonne le notaire pour vous — visites à distance, prix en euros.

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