Comment obtenir un acte de propriété en Algérie
Vous venez d'acheter, d'hériter ou vous régularisez un bien ? Voici comment obtenir un acte de propriété en Algérie, étape par étape.
Les étapes
Pièces d'identité, ancien acte / origine de propriété, certificat de non-opposition, plan… selon la situation du bien.
Le notaire rédige l'acte authentique (vente, succession, donation) et vérifie l'origine de propriété.
Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière et émoluments du notaire.
L'acte est enregistré auprès de l'administration fiscale.
La publication officialise le transfert et permet d'obtenir la copie de l'acte (et le livret foncier en zone cadastrée).
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