Registre du personnel en Algérie : obligations et contenu obligatoire

Obligatoire

Pour toute entreprise employeuse

10 ans

Durée conservation après départ

Loi 90-11

Base légale art. 16

Contrôlé

Par l'inspection du travail

Obligation légale du registre du personnel

L'article 16 de la loi 90-11 relative aux relations de travail impose à tout employeur algérien de tenir un registre du personnel. Ce registre est le document de référence qui centralise toutes les informations sur les salariés présents et passés de l'entreprise. Il doit être disponible à tout moment en cas de contrôle de l'inspection du travail.

Informations obligatoires à inscrire

📋 Données obligatoires dans le registre

["Nom, prénom et numéro de NIN (numéro d'identification national) du salarié", 'Date de naissance et lieu de naissance', 'Poste occupé et catégorie professionnelle (selon la convention collective)', "Date d'embauche et type de contrat (CDI, CDD, intérim)", 'Rémunération de base et dernière rémunération', 'Dates de congés annuels pris', 'Date et motif de départ (démission, licenciement, retraite, décès)', "Numéro d'assuré social CNAS (NAS)"]

Format : papier ou numérique ?

La loi algérienne n'impose pas de format spécifique pour le registre du personnel. Il peut donc être tenu :

Sur registre papier coté et paraphé par le tribunal de commerce ou l'inspection du travail
Sur support informatique (Excel, logiciel RH, ERP) à condition que les données soient complètes et imprimables sur demande de l'inspecteur

Dans les deux cas, l'intégrité et la lisibilité des données doivent être garanties sur toute la durée de conservation.

Durée de conservation et sanctions

Le registre du personnel doit être conservé 10 ans minimum après le départ du salarié concerné. En cas de contrôle, l'absence de registre ou des informations incomplètes peut entraîner une mise en demeure de l'inspection du travail suivie d'amendes. Le double emploi (salarié non inscrit) constitue une infraction grave.

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