TVA en Algérie 2025 : taux, exonérations et déclaration mensuelle

19 %

taux TVA standard

9 %

taux TVA réduit

20 du mois

délai déclaration G50

240 M DA

seuil assujettissement TVA

Qu'est-ce que la TVA en Algérie ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est le principal impôt indirect en Algérie. Elle est régie par le Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires (CTCA), mis à jour annuellement par les lois de finances. La TVA algérienne fonctionne selon le mécanisme classique : chaque opérateur collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA payée sur ses achats. Seule la différence est reversée à l'État.

Les deux taux de TVA applicables en 2025

Taux standard — biens et services courants19 %

Taux réduit — biens essentiels et santé9 %

Taux normal : 19 %

S'applique à la grande majorité des biens et services : prestations intellectuelles, commerce, BTP, restauration, hôtellerie, importation de biens non exonérés, etc.

Taux réduit : 9 %

Réservé aux opérations listées à l'article 23 du CTCA. Les principales catégories :

Catégorie	Exemples
Produits alimentaires de base	Huile de table, sucre, farine, lait en poudre
Médicaments et dispositifs médicaux	Pharmaceutique, appareils orthopédiques
Opérations bancaires et assurances (certaines)	Voir nomenclature DGI détaillée
Travaux agricoles	Services aux agriculteurs, intrants agricoles
Logements sociaux (AADL, LPP)	Livraison de logements aidés par promoteurs agréés

Qui est assujetti à la TVA en Algérie ?

Sont obligatoirement assujettis à la TVA :

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 240 000 000 DA (seuil IFU)
Toutes les personnes morales (SARL, SPA, SNC…) quelle que soit leur taille
Les importateurs de biens, même occasionnels
Les prestataires de services réalisant des opérations imposables
Les professions libérales (médecins, avocats, comptables) pour leurs honoraires

ℹ️ Régime IFU : petites entreprises dispensées ?

Les personnes physiques dont le CA annuel est inférieur à 240 000 000 DA relèvent du régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Elles ne collectent pas de TVA et ne déposent pas de G50. Attention : certaines opérations (importation, ventes à des assujettis TVA) peuvent les forcer à basculer au régime réel.

La déclaration G50 : mode d'emploi complet

Le formulaire G50 est la déclaration mensuelle de TVA et d'autres taxes sur le chiffre d'affaires. Il doit être déposé et payé avant le 20 du mois suivant la période déclarée.

Calculer la TVA collectée

Additionnez toute la TVA figurant sur vos factures de vente émises dans le mois. Distinguez les montants à 19 % et à 9 %.

Calculer la TVA déductible

Additionnez la TVA mentionnée sur vos factures d'achat et d'importation du mois. La TVA n'est déductible que si la facture est conforme.

Calculer la TVA nette à payer

TVA collectée − TVA déductible = TVA nette. Si négatif, c'est un crédit de TVA reportable ou remboursable.

Remplir le formulaire G50

Disponible au centre des impôts ou en ligne sur le portail DGI. Indiquer CA HT, TVA collectée par taux, TVA déductible, net à payer.

Déposer et payer avant le 20

Dépôt à la recette des impôts du lieu d'imposition. Retard = pénalité 10 % + intérêt 3 % par mois.

Exemple de déclaration G50 — mois de mars 2025

Ligne G50	Montant (DA)
CA imposable HT (taux 19 %)	3 500 000
TVA collectée à 19 %	665 000
CA imposable HT (taux 9 %)	800 000
TVA collectée à 9 %	72 000
Total TVA collectée	737 000
TVA déductible sur achats locaux	− 298 000
TVA déductible sur importations	− 85 000
TVA nette à verser	354 000 DA

Les exonérations de TVA : liste principale

Certaines opérations sont totalement exonérées de TVA en vertu de l'article 9 du CTCA :

Exportations de biens et services (TVA à 0 % avec droit à remboursement du crédit)
Opérations bancaires et financières (sauf commissions explicitement imposables)
Enseignement (écoles, universités, formation professionnelle agréée)
Services médicaux et paramédicaux (hôpitaux, cliniques, médecins)
Ventes de terrains nus à usage agricole
Activités exercées par les associations à but non lucratif reconnues

⚠️ Crédit de TVA : comment se faire rembourser ?

Si votre TVA déductible dépasse votre TVA collectée pendant 3 mois consécutifs, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA auprès de votre direction des impôts. Le dossier doit inclure toutes les factures justificatives.

FAQ — TVA Algérie 2025

La TVA sur un véhicule de tourisme est-elle déductible ?
Non. La TVA sur l'acquisition, la location et l'entretien des véhicules de tourisme n'est pas déductible, sauf si l'entreprise est un transporteur ou un concessionnaire automobile.

Peut-on facturer sans TVA à un client étranger ?
Oui. Les exportations sont exonérées de TVA avec droit à déduction. La facture doit porter la mention "Exonéré de TVA — Exportation art. 9 CTCA".

Un professionnel de santé doit-il facturer la TVA ?
Non. Les actes médicaux sont exonérés. En revanche, les activités connexes non médicales restent imposables.

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