Arrêt maladie en Algérie : droits du salarié et indemnités CNAS
48 h
Délai envoi certificat médical
50 %
Indemnités journalières CNAS
3 jours
Délai de carence maladie ordinaire
52 sem.
Durée max sur 3 ans
Procédure en cas d'arrêt maladie
Consulter un médecin
Le médecin délivre un certificat d'arrêt de travail en 3 exemplaires : un pour l'employeur, un pour la CNAS, un pour le salarié.
Informer l'employeur
Le salarié doit prévenir son employeur dans les 48 heures et lui remettre ou envoyer son exemplaire du certificat.
Déclarer à la CNAS
L'employeur remet le certificat CNAS à l'agence locale dans les 48 heures (ou le salarié directement).
Ouverture du dossier IJ
La CNAS ouvre un dossier d'indemnités journalières (IJ) dès que les conditions d'éligibilité sont remplies.
Paiement des IJ
Les indemnités sont versées directement au salarié par la CNAS, en général chaque 15 jours.
Montant et durée des indemnités journalières
Les indemnités journalières (IJ) versées par la CNAS sont calculées sur la base du salaire journalier de référence (salaire brut mensuel moyen des 3 derniers mois ÷ 30).
- Taux : 50 % du salaire journalier de référence
- Délai de carence : 3 jours (les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés par la CNAS)
- Durée maximale : 52 semaines sur une période de 3 ans pour la même maladie
- En cas de longue maladie reconnue : prolongation possible jusqu'à 3 ans au total
⚕️ Maladie professionnelle et accident du travail
['Indemnités à 100 % du salaire de référence (sans délai de carence).', 'Pas de plafond de durée pour la prise en charge.', 'Soins 100 % remboursés par la CNAS.', "Déclaration accident du travail : 48h par l'employeur sous peine d'amende."]
Obligations de l'employeur pendant l'arrêt
Pendant l'arrêt maladie, l'employeur ne peut pas licencier le salarié pour motif de maladie. Il doit :
- Maintenir le poste du salarié pendant toute la durée de l'arrêt
- Cesser de verser le salaire (c'est la CNAS qui paie les IJ)
- Éventuellement compléter les IJ si la convention collective le prévoit
- Réintégrer le salarié à son retour dans son poste ou un poste équivalent
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