Comment déclarer un employé à la CNAS en Algérie : guide employeur 2026
10 jours
Délai pour déclarer un nouveau salarié
DPAE
Déclaration Préalable à l'Embauche
NAS
Numéro d'Assuré Social attribué
Sanctions
Pénalités pour travail non déclaré
L'obligation de déclarer chaque employé à la CNAS
Tout employeur algérien doit déclarer chaque nouveau salarié à la CNAS dans les 10 jours suivant l'embauche. Cette déclaration est obligatoire quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel). Un employé non déclaré = travail dissimulé, avec de lourdes sanctions.
Procédure étape par étape
Préparer les documents du salarié
Copie de la pièce d'identité nationale, extrait de naissance, photos d'identité, NAS (si déjà attribué).
Remplir le formulaire DPAE
Formulaire de Déclaration Préalable à l'Embauche disponible à l'agence CNAS ou en ligne.
Déposer à l'agence CNAS
Remettre le dossier complet à l'agence CNAS dont relève l'entreprise. Obtenir le récépissé.
Attribution du NAS
Si c'est le premier emploi du salarié, la CNAS attribue un Numéro d'Assuré Social (NAS).
Conserver le justificatif
Le récépissé de déclaration prouve que vous êtes en règle. À présenter en cas de contrôle.
Sanctions pour non-déclaration
⚠️ Risques du travail non déclaré
Remboursement de toutes les cotisations non versées + majorations de 5 %/mois. Poursuites pénales possibles (amende et emprisonnement en cas de récidive). Le salarié non déclaré peut réclamer ses droits sociaux devant le tribunal. L'employeur est solidairement responsable des frais médicaux du salarié non couvert.
FAQ
Peut-on déclarer un salarié en ligne ?
Oui, via le portail SNOS (snos.cnas.dz) pour les entreprises inscrites à la télédéclaration.
Un stagiaire doit-il être déclaré à la CNAS ?
Un stagiaire avec convention académique n'est pas soumis à la CNAS. Dès qu'il y a contrat de travail, la déclaration est obligatoire.
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