Comment déclarer un employé à la CNAS en Algérie : guide employeur 2026

10 jours

Délai pour déclarer un nouveau salarié

DPAE

Déclaration Préalable à l'Embauche

NAS

Numéro d'Assuré Social attribué

Sanctions

Pénalités pour travail non déclaré

L'obligation de déclarer chaque employé à la CNAS

Tout employeur algérien doit déclarer chaque nouveau salarié à la CNAS dans les 10 jours suivant l'embauche. Cette déclaration est obligatoire quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel). Un employé non déclaré = travail dissimulé, avec de lourdes sanctions.

Procédure étape par étape

Préparer les documents du salarié

Copie de la pièce d'identité nationale, extrait de naissance, photos d'identité, NAS (si déjà attribué).

Remplir le formulaire DPAE

Formulaire de Déclaration Préalable à l'Embauche disponible à l'agence CNAS ou en ligne.

Déposer à l'agence CNAS

Remettre le dossier complet à l'agence CNAS dont relève l'entreprise. Obtenir le récépissé.

Attribution du NAS

Si c'est le premier emploi du salarié, la CNAS attribue un Numéro d'Assuré Social (NAS).

Conserver le justificatif

Le récépissé de déclaration prouve que vous êtes en règle. À présenter en cas de contrôle.

Sanctions pour non-déclaration

⚠️ Risques du travail non déclaré

Remboursement de toutes les cotisations non versées + majorations de 5 %/mois. Poursuites pénales possibles (amende et emprisonnement en cas de récidive). Le salarié non déclaré peut réclamer ses droits sociaux devant le tribunal. L'employeur est solidairement responsable des frais médicaux du salarié non couvert.

FAQ

Peut-on déclarer un salarié en ligne ?
Oui, via le portail SNOS (snos.cnas.dz) pour les entreprises inscrites à la télédéclaration.

Un stagiaire doit-il être déclaré à la CNAS ?
Un stagiaire avec convention académique n'est pas soumis à la CNAS. Dès qu'il y a contrat de travail, la déclaration est obligatoire.

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