Registre du commerce en Algérie : obtention et renouvellement

3 – 7 j

délai obtention RC

2 ans

validité extrait RC

49 wilayas

antennes CNRC

cnrc.org.dz

plateforme en ligne

Le registre du commerce : pièce d'identité de votre entreprise

L'immatriculation au Registre du Commerce est l'acte fondateur qui donne l'existence légale à une entreprise commerciale en Algérie. Tenu par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC), organisme placé sous la tutelle du ministère du Commerce, ce registre recense toutes les personnes physiques (commerçants) et morales (sociétés) exerçant une activité commerciale sur le territoire national.

L'extrait de registre de commerce — souvent appelé "extrait RC" — est l'équivalent du K-bis en France. Il est exigé pour ouvrir un compte bancaire, signer des contrats commerciaux, répondre à des appels d'offres publics et effectuer toute démarche administrative.

Qui doit s'immatriculer au CNRC ?

Toute personne physique exerçant une activité commerciale (commerçant)
Toute société commerciale : SARL, EURL, SPA, SNC, SCS
Les succursales et agences d'entreprises étrangères
Les représentations commerciales d'entreprises publiques

Sont dispensées : les professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes) qui ont leur propre registre corporatif, et les activités artisanales relevant de la Chambre de l'Artisanat et des Métiers (CAM).

Dossier complet pour une immatriculation initiale

Pour une SARL ou EURL

Formulaire de demande CNRC

Formulaire F1 (personne morale), disponible au guichet CNRC ou en téléchargement sur cnrc.org.dz. À remplir en double exemplaire, signé par le gérant.

Statuts enregistrés

Copie certifiée conforme des statuts enregistrés à l'inspection des impôts. L'enregistrement fiscal est obligatoire avant le dépôt au CNRC.

Attestation de dépôt du capital

Originale, délivrée par la banque, attestant du dépôt du capital social sur compte bloqué.

Pièce d'identité du gérant

Copie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) ou passeport en cours de validité. Pour les gérants étrangers : titre de séjour valide + autorisation de travail.

Casier judiciaire bulletin n°3

Du gérant, datant de moins de 3 mois. Obtenu auprès du tribunal compétent ou via la plateforme en ligne du Ministère de la Justice.

Justificatif du siège social

Contrat de bail commercial enregistré ou acte de propriété des locaux. Un domicile personnel peut être utilisé pour les deux premières années d'activité.

Publication dans un journal d'annonces légales

Avant ou concomitamment au dépôt CNRC, vous devez publier un avis de constitution dans un JAL agréé. Conservez l'attestation de publication.

Pour un commerçant personne physique

Formulaire F1 personne physique
CNI en cours de validité
Casier judiciaire bulletin n°3
Justificatif du local commercial

Coûts d'immatriculation au CNRC

Type	Frais CNRC	Droits d'enregistrement statuts
EURL	3 000 – 4 000 DA	4 000 DA
SARL	4 000 – 6 000 DA	4 000 DA
SPA	8 000 – 12 000 DA	Variable
Personne physique (commerçant)	1 500 – 2 500 DA	—

Obtenir un extrait RC : les différents types

Type d'extrait	Contenu	Utilisation
Extrait simple	Informations de base : dénomination, gérant, capital, activité	Démarches courantes
Extrait intégral	Historique complet des inscriptions et modifications	Appels d'offres, litiges
Certificat de non-faillite	Atteste qu'aucune procédure collective n'est en cours	Marchés publics, crédits bancaires

🔄 Renouvellement de l'extrait RC : tous les 2 ans

L'extrait de registre de commerce a une durée de validité de 2 ans pour la plupart des administrations (certaines exigent un extrait de moins de 3 mois pour les appels d'offres). Il n'y a pas de "renouvellement" à proprement parler : il suffit de demander un nouvel extrait au guichet CNRC ou sur cnrc.org.dz moyennant 500 à 1 000 DA.

Modifications à signaler obligatoirement au CNRC

Tout changement dans la situation de l'entreprise doit être déclaré au CNRC dans un délai de 30 jours :

Changement de gérant ou d'actionnaire
Modification du siège social
Changement d'objet social ou d'activité
Augmentation ou réduction du capital
Ouverture d'une succursale ou d'une agence
Mise en sommeil temporaire de l'activité

La plateforme en ligne CNRC

Depuis 2022, le CNRC propose des services dématérialisés sur cnrc.org.dz :

Vérification de la disponibilité d'une dénomination sociale
Téléchargement des formulaires
Consultation du registre public
Demande d'extrait RC en ligne (livraison par courrier ou retrait guichet)

FAQ — Registre de Commerce en Algérie

Peut-on exercer sans RC ?
Non. Exercer une activité commerciale sans immatriculation au registre de commerce constitue un délit passible de sanctions pénales et administratives (fermeture de l'établissement, amende). La DCP (Direction du Commerce de la Protection du consommateur) réalise régulièrement des contrôles.

Un seul RC pour plusieurs activités ?
Oui. Un extrait RC peut mentionner plusieurs activités complémentaires. Cependant, certaines activités réglementées nécessitent des autorisations spécifiques (pharmacie, restauration, BTP…) en plus du RC.

Que faire en cas de perte de l'extrait RC ?
Il suffit de demander un duplicata au guichet CNRC. Le registre étant informatisé, la délivrance est immédiate sur présentation du numéro RC.

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